Conditions d’utilisation
Version 07.2026 (TCS-FR)
Gazosa La Fiorenzana | Conditions générales de service de notre boutique en ligne
Nous voulons que ta relation avec Gazosa La Fiorenzana soit claire et sereine dès ta première commande. Sur cette page tu trouveras les conditions générales régissant l'utilisation de notre boutique en ligne, rédigées de la manière la plus simple et compréhensible possible, parce que nous croyons que la transparence est la base de toute bonne relation.
La langue originale de cette politique est l'italien. La version française est fournie uniquement pour une meilleure compréhension et n'a aucune valeur juridique. En cas de contradictions ou d'ambiguïtés, seul le texte original italien fait foi.
RESPONSABLE DE LA POLITIQUE
Ponzio - Tonna SA
Gazosa La Fiorenzana
Via Cantonale 52
CH-6537 Grono
📞 091 827 13 49
✉️ shop@gazosa-lafiorenzana.ch
SECTION 1 | DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1.1 TCS | Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après «TCS» ou «CGS») s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Gazosa La Fiorenzana, gérée par Ponzio – Tonna SA, Via Cantonale 52, CH-6537 Grono.
Art. 1.2 TCS | Acceptation des conditions
En soumettant sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes CGS ainsi que toutes les politiques connexes disponibles sur la boutique en ligne. Les CGS en vigueur au moment de la commande sont déterminantes pour la relation contractuelle. Les conditions du client qui divergent des présentes CGS ne sont pas reconnues.
Art. 1.3 TCS | Modifications des CGS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande est celle qui est déterminante pour le contrat conclu. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif.
Art. 1.4 TCS | Clientèle
L'offre de la boutique en ligne de Gazosa La Fiorenzana s'adresse exclusivement aux clients domiciliés en Suisse. Les livraisons sont limitées à ce territoire.
Art. 1.5 TCS | Limite d'âge
Pour les produits soumis à des limites d'âge (en particulier les boissons alcoolisées), le client confirme par sa commande qu'il a l'âge légal requis. Nous nous réservons le droit d'annuler des commandes en cas de doute.
SECTION 2 | PRODUITS ET PRIX
Art. 2.1 TCS | Informations sur les produits
Les images des produits publiées sur la boutique en ligne sont illustratives et peuvent légèrement différer du produit réel. Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et à jour, mais si tu as des doutes sur un produit spécifique, contacte-nous !
Art. 2.2 TCS | Prix
Tous les prix publiés sur la boutique en ligne sont des prix finaux en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. Les frais d'expédition, le cas échéant, sont indiqués séparément lors du processus de checkout.
Art. 2.3 TCS | Variations de prix
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué au moment de la conclusion du contrat fait foi.
Art. 2.4 TCS | Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations sur la disponibilité des produits à jour. Toutefois, dans des cas exceptionnels, un produit pourrait ne pas être disponible après la confirmation de la commande. Dans ce cas, nous te contacterons rapidement pour trouver ensemble la meilleure solution.
Art. 2.5 TCS | Quantités
Nous nous réservons le droit de refuser des commandes dépassant une quantité raisonnable pour un usage personnel ou familial, sans avoir à fournir de motifs spécifiques.
SECTION 3 | CONCLUSION DU CONTRAT
Art. 3.1 TCS | Offre et acceptation
Les produits et les prix publiés sur la boutique en ligne constituent une offre de vente. Le contrat est conclu au moment où le client passe la commande en ligne et reçoit la confirmation automatique par e-mail. Nous nous réservons toutefois le droit de refuser une commande dans les 2 jours ouvrables suivant sa réception, notamment en cas d'erreurs de prix, de rupture de stock ou de données client incomplètes.
Art. 3.2 TCS | Confirmation de commande
Dès que ta commande est reçue, nous t'envoyons une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée. Cette confirmation atteste la réception de la commande, mais ne garantit pas la disponibilité du produit, nous t'avertissons immédiatement en cas de problème.
Art. 3.3 TCS | Erreurs de prix
En cas d'erreur évidente dans un prix publié, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le client. Nous te contacterons immédiatement pour t'expliquer la situation.
SECTION 4 | PAIEMENT
Art. 4.1 TCS | Modalités de paiement
Les méthodes de paiement disponibles sont indiquées lors du processus de checkout. Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Art. 4.2 TCS | Paiement anticipé par virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, l'expédition n'aura lieu qu'après réception du paiement. Les produits sont réservés pendant un maximum de 5 jours ouvrables dans l'attente du crédit. Passé ce délai sans réception du paiement, la commande pourra être annulée.
Art. 4.3 TCS | Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Gazosa La Fiorenzana jusqu'au paiement complet de la commande.
Art. 4.4 TCS | Retards de paiement
En cas de non-paiement dans les délais prévus, nous nous réservons le droit de suspendre de nouvelles commandes et d'engager des procédures de recouvrement. Les éventuels frais y afférents sont à la charge du client.
SECTION 5 | LIVRAISON
Art. 5.1 TCS | Zone de livraison
Nous livrons exclusivement sur le territoire suisse. Pour tous les détails sur les modalités, les coûts et les délais de livraison, nous t'invitons à consulter notre Politique d'expédition (ISS).
Art. 5.2 TCS | Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur la boutique sont purement indicatifs. En cas de retards imprévus, nous te contacterons rapidement. Si le retard dépasse 30 jours calendaires à partir de la date de livraison prévue, le client a le droit de se rétracter du contrat et de recevoir un remboursement intégral.
Art. 5.3 TCS | Transfert de risque
Le risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré au client au moment où l'envoi est remis à La Poste Suisse.
Art. 5.4 TCS | Obligation de vérification
Dès que ta commande arrive, vérifie-la immédiatement ! Tout dommage, manquant ou discordance doit être signalé dans les 5 jours suivant la réception. Les signalements tardifs pourraient ne pas être acceptés.
SECTION 6 | DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Art. 6.1 TCS | Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, sans avoir à fournir de motifs. Pour tous les détails sur les modalités et les conditions, nous t'invitons à consulter notre Politique de retours et remboursements (IRR).
SECTION 7 | GARANTIE
Art. 7.1 TCS | Garantie légale
Gazosa La Fiorenzana garantit ses produits conformément à la législation suisse en vigueur. En cas de produit défectueux, nous procéderons au remplacement ou au remboursement selon les modalités décrites dans notre Politique de retours et remboursements (IRR).
Art. 7.2 TCS | Exclusions
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte, une manipulation ou des événements externes non imputables à Gazosa La Fiorenzana.
SECTION 8 | RESPONSABILITÉ
Art. 8.1 TCS | Limitation de responsabilité
Gazosa La Fiorenzana n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation des produits achetés, sauf dans les cas prévus par la loi suisse.
Art. 8.2 TCS | Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou des non-livraisons causés par des événements de force majeure, mauvais temps, grèves, pandémies ou autres événements hors de notre contrôle. Dans ces cas, nous te contacterons dès que possible pour trouver ensemble une solution.
Art. 8.3 TCS | Sécurité du compte
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion à la boutique en ligne. Toutes les actions effectuées via son compte sont attribuées au client.
SECTION 9 | MODIFICATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE
Art. 9.1 TCS | Modification de la commande
Les commandes confirmées sont contraignantes. Pour demander une modification, contacte-nous dès que possible, nous ferons de notre mieux pour te satisfaire, mais nous ne pouvons pas garantir des modifications une fois la commande en cours de préparation.
Art. 9.2 TCS | Annulation par le client
En cas d'annulation par le client après confirmation, nous nous réservons le droit de retenir une quote-part pour couvrir les frais administratifs engagés. Le client sera informé avant tout prélèvement.
Art. 9.3 TCS | Annulation de notre part
En cas d'impossibilité de livraison totale ou partielle, le client est informé rapidement par e-mail et remboursé intégralement pour les montants déjà payés.
SECTION 10 | DROITS D'AUTEUR
Art. 10.1 TCS | Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site: textes, images, logos, graphiques, vidéos et tout autre matériel sont la propriété exclusive de Ponzio – Tonna SA, titulaire de la marque Gazosa La Fiorenzana, ou des ayants droit respectifs. Tous droits réservés.
Art. 10.2 TCS | Marque
Le nom Gazosa La Fiorenzana, son logo et tous les signes distinctifs associés sont des marques déposées de Ponzio – Tonna SA. Toute utilisation non autorisée est expressément interdite et punissable en vertu de la législation suisse applicable.
Art. 10.3 TCS | Utilisation des contenus
La reproduction, la distribution, la modification ou toute autre utilisation des contenus de ce site, même partielle, est interdite sans le consentement écrit préalable de Ponzio – Tonna SA. Pour toute demande d'utilisation ou de licence, contacte-nous comme indiqué au début de la présente politique.
SECTION 11 | AVERTISSEMENT
Art. 11.1 TCS | Contenu du site
Gazosa La Fiorenzana s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de tous les contenus à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer des contenus à tout moment et sans préavis.
Art. 11.2 TCS | Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité du visiteur. Gazosa La Fiorenzana n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité. La présence d'un lien n'implique aucune approbation ou recommandation de notre part.
Art. 11.3 TCS | Disponibilité du site
Nous faisons de notre mieux pour garantir que le site soit toujours disponible et fonctionnel. Toutefois, nous ne pouvons exclure des interruptions temporaires dues à des maintenances, des mises à jour techniques ou des événements hors de notre contrôle. Gazosa La Fiorenzana n'assume aucune responsabilité pour les éventuelles perturbations ou pertes découlant de l'indisponibilité temporaire du site.
Art. 11.4 TCS | Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou professionnel de quelque nature que ce soit. Gazosa La Fiorenzana décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations publiées.
SECTION 12 | DISPOSITIONS FINALES
Art. 12.1 TCS | Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité (ISP), disponible sur la boutique en ligne.
Art. 12.2 TCS | Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGS s'avéraient invalides, les dispositions restantes conservent leur pleine validité et efficacité.
Art. 12.3 TCS | Droit applicable
Les présentes CGS sont régies par le droit suisse. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n'est pas applicable.
Art. 12.4 TCS | For compétent
Pour tout litige découlant des présentes CGS ou s'y rapportant, le tribunal exclusivement compétent est celui de Roveredo (GR).